Conditions générales de vente:

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Mr Camplong Marc Château Saint Baillon 83340 Flassans sur Issole, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brignoles sous le numéro Siret : 49240111200015 ci-après dénommée aux1000passions et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet verres-shop.com ou .fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mr Camplong Marc et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand verres-shop.com ou .fr que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mr Camplong Marc.

Mr Camplong Marc. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site verres-shop.com ou .fr

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’une photographie et d’un descriptif qui reflet sont état général.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et la taille.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix  sans TVA applicable, article 293B du CGI.

Mr Camplong Marc se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues sont suivant la grille indiqué dans la rubrique frais de port sur le site marchant verres-shop.com ou .fr

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs ayant une adresse de livraison en France Métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg ou en Espagne.

Commandes

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il y a lieu;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

_ valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– confirmer sa commande et son règlement.

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison (suivi de la poste faisant foi) de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour uniquement un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port aller et retour. Aucun échange n'est accépté. 

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Les paiements qui seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal ou Clicboutic Paiement qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau, également avec votre compte Paypal si vous avez un.

Pour les paiements par chèque, veuillez joindre une photocopie de votre commande ou la référence de celle-ci avec votre paiement. Envoyez le tout à l’adresse suivante : Mr Camplong Marc Château Saint Baillon 83340 Flassans sur Issole.

Si nous n'avons pas reçu votre paiement sous sept jours suivant votre achat, nous vous enverrons un rappel.

En cas de non réception du paiement de votre commande sous 10 jours, celle-ci sera annulée et les objets remis en ventes.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier sans TVA  Comme noté au paragraphe Tarifs.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue et uniquement une fois le paiement confirmé par le site Paypal ou Clicboutic Paiement pour les règlements par carte ou à réception de notre part de votre chèque ou virement.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mr Camplong Marc. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur à la livraison ou rapidement après et faire remplir un certificat de spoliation qui est le document indispensable pour toutes réclamations futur. Nous faire part immédiatement du dommage pour une d’éventuelle réclamation aux services de la poste ou Mondial Relay.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et reste de la responsabilité des services de la poste ou de Mondial Relay; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il devra être retourné à sont fabricant.

Toutes les réclamations ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Mr Camplong Marc Château Saint Baillon 83340 Flassans sur Issole dans le délai de 14 jours suivant le jour de la livraison (suivi de la poste faisant foi).

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site verres-shop.com ou .fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mr Camplong Marc.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mr Camplong Marc.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Mr Camplong Marc ne collecte aucunes informations sur les acheteurs hors celles strictement nécessaires pour la gestion des commandes et suivi clientèle.

Les acheteurs ou les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25 Novembre 2006 enregistrée sous le numéro 1205902

Archivage - Preuve

Mr Camplong Marc archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Mr Camplong Marc seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de TC Draguignan, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.